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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes d’utilisateur et création de compte
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Utilisations interdites
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8. Fin du contrat
Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions destinées à survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous adresser un préavis d’au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La définition d’un changement substantiel sera à notre entière discrétion. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né des présentes Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions continueront à s’appliquer. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 50 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546340550
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Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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